Arrêté du 27 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 25 août 2025 susvisé (Suppression des articles de l'arrêté du 31 décembre 2020 sur les services culturels) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale de la création artistique) à 7 (Modification des missions de l'inspection de la création artistique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Modification d'un arrêté sur l'organisation du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation des services du ministère de la culture.

L'arrêté du 25 août 2025 susvisé (Suppression des articles de l'arrêté du 31 décembre 2020 sur les services culturels) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale de la création artistique) à 7 (Modification des missions de l'inspection de la création artistique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 avril 2026

Source : Légifrance