JORF n°0082 du 5 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.
L'inspection de la création artistique se concentre désormais sur l'enseignement artistique spécialisé et précise ses missions de conseil.
Le service du ministère en charge des artistes et professionnels du spectacle voit ses missions élargies pour inclure l'insertion sociale et professionnelle, ainsi que le suivi des impacts technologiques.
La délégation aux arts visuels précise maintenant qu'elle assure le secrétariat du conseil national des professions des arts visuels.
Les délégations artistiques voient leurs missions élargies pour inclure la diffusion pluridisciplinaire et les programmes transversaux, ainsi que l'insertion professionnelle.
L'arrêté réorganise la direction générale de la création artistique en supprimant une délégation et en ajoutant deux nouvelles sous-directions.
Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation des services du ministère de la culture.
L'article crée une délégation chargée de soutenir la création artistique et d'animer le dialogue avec les services déconcentrés.
Un arrêté modifie l'organisation des services du ministère de la culture pour mieux gérer les arts visuels et le spectacle vivant.