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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une délégation pour la diffusion pluridisciplinaire et les programmes transversaux
Résumé. L'article crée une délégation chargée de soutenir la création artistique et d'animer le dialogue avec les services déconcentrés.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2025Art. 6-1 : Missions de la délégation à la diffusion pluridisciplinaire
- Arrêté du 25 août 2025Art. 6-1