Arrêté du 27 mars 2026

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2025

Art. 6-1

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Création d'une délégation pour la diffusion pluridisciplinaire et les programmes transversaux

Résumé. L'article crée une délégation chargée de soutenir la création artistique et d'animer le dialogue avec les services déconcentrés.

A créé les dispositions suivantes :

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