Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation d'articles antérieurs
Résumé Cet article rend obsolètes des articles et annexes d'un ancien texte.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >
1 version
5 abrogés