Arrêté du 27 mars 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression des articles et de l'annexe d'un arrêté de janvier

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2023 supprime les articles et l'annexe de l'arrêté du 12 janvier 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

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