Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'articles antérieurs
Résumé. Cet article rend obsolètes des articles et annexes d'un ancien texte.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 janvier 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 janvier 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe