Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles et de l'annexe d'un arrêté de janvier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Arrêté du 27 mars 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 12 janvier 2010 (Ab)
Critères pour définir les secteurs prioritaires dans la police nationale
Arrêté du 12 janvier 2010 · art. 1 (Ab)
Mise à jour des secteurs prioritaires de la police
Arrêté du 12 janvier 2010 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté par la police nationale
Arrêté du 12 janvier 2010 · art. 3 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 12 janvier 2010