Abrogé par Arrêté du 27 mars 2023 - art. 3
Créé le 30 janvier 2010 · Abrogé le 8 avril 2023
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Publication d'un arrêté sur l'organisation de la police nationale
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.