Arrêté du 12 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 avril 2023

Créé le 30 janvier 2010 · Abrogé le 8 avril 2023

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Publication d'un arrêté sur l'organisation de la police nationale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la police nationale, avec des critères pour identifier les secteurs prioritaires.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au vendredi 7 avril 2023

Source : Légifrance