JORF n°0083 du 7 avril 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2026
- Origine inconnue
L'arrêté du 27 mars 2023 organise la répartition des secteurs et unités de sécurité prioritaires dans les départements de Paris et sa banlieue.
La modification simplifie la référence aux articles du décret de 2004 en supprimant une mention redondante et en ajustant la formulation.