Créé le 8 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des secteurs et unités d'encadrement prioritaires
Résumé. La liste des secteurs prioritaires est révisée tous les deux ans.
Les secteurs et unités d'encadrement prioritaire mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une liste jointe en annexe et révisable tous les deux ans.