Arrêté du 27 mars 2023

Article 2

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Article 2

Les secteurs et unités d'encadrement prioritaire mentionnés à l'article 1er (Définition des secteurs prioritaires d'encadrement dans la police nationale) font l'objet d'une liste jointe en annexe et révisable tous les deux ans.

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En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Mise à jour des secteurs et unités d'encadrement prioritaires

Résumé. La liste des secteurs prioritaires est révisée tous les deux ans.

Les secteurs et unités d'encadrement prioritaire mentionnés à l'article 1er (Définition des secteurs prioritaires d'encadrement dans la police nationale) font l'objet d'une liste jointe en annexe et révisable tous les deux ans.

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En vigueur depuis le samedi 8 avril 2023

Source : Légifrance