Abrogé8 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2023 - art. 3
Créé le 30 janvier 2010
Les secteurs et unités d'encadrement prioritaire mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une liste jointe en annexe et révisable tous les deux ans.
Arrêté du 12 janvier 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 8 avril 2023
Abrogé parArrêté du 27 mars 2023art. 3
En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au vendredi 7 avril 2023
Les secteurs et unités d'encadrement prioritaire mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une liste jointe en annexe et révisable tous les deux ans.