JORF n°0024 du 29 janvier 2010

Article 2

Article 2

Les secteurs et unités d'encadrement prioritaire mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une liste jointe en annexe et révisable tous les deux ans.


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Version 1

Les secteurs et unités d'encadrement prioritaire mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une liste jointe en annexe et révisable tous les deux ans.