Arrêté du 12 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les secteurs et unités d'encadrement prioritaire mentionnés à l'article 1er (Critères pour définir les secteurs prioritaires dans la police nationale) font l'objet d'une liste jointe en annexe et révisable tous les deux ans.

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Abrogé8 avril 2023

Créé le 30 janvier 2010 · Abrogé le 8 avril 2023

Les secteurs et unités d'encadrement prioritaire mentionnés à l'article 1er (Critères pour définir les secteurs prioritaires dans la police nationale) font l'objet d'une liste jointe en annexe et révisable tous les deux ans.

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En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au vendredi 7 avril 2023

Source : Légifrance