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Arrêté du 21 juillet 2003

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 avril 2018

Créé le 31 juillet 2003 · Abrogé le 9 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la commission de sélection

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la commission de sélection des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance