Abrogé9 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2018 - art. 8
Créé le 31 juillet 2003 · Abrogé le 9 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la commission de sélection
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la commission de sélection des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.