Abrogé par Arrêté du 27 mars 2018 - art. 8
Créé le 31 juillet 2003 · Abrogé le 9 avril 2018
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Abrogation d'un arrêté sur la commission de sélection des inspecteurs
L'arrêté du 11 avril 2002 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports est abrogé.