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Arrêté du 21 juillet 2003

Article 4

Abrogé9 avril 2018

Créé le 31 juillet 2003

L'arrêté du 11 avril 2002 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 9 avril 2018

Abrogé parArrêté du 27 mars 2018art. 8

En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au dimanche 8 avril 2018