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Arrêté du 21 juillet 2003

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 11 avril 2002 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'

article 7

du

décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002

portant statut particulier du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2018

Créé le 31 juillet 2003 · Abrogé le 9 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la commission de sélection des inspecteurs

Résumé. Un arrêté de 2002 sur l'organisation d'une commission pour sélectionner des inspecteurs de la jeunesse et des sports est annulé.

L'arrêté du 11 avril 2002 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports est abrogé.

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En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance