Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de la huitième sous-direction
Résumé. La huitième sous-direction est désormais en charge des budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, des sports, de l'économie, des finances et de l'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 9 : Gestion des budgets par la huitième sous-direction
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 9