ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 9

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Modification des attributions de la huitième sous-direction

Résumé. La huitième sous-direction est désormais en charge des budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, des sports, de l'économie, des finances et de l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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