Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions budgétaires d'une sous-direction
Résumé. La troisième sous-direction est désormais en charge des budgets de l'enseignement, de la recherche et de l'industrie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 4 : Organisation des budgets publics
→ Version 4
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- Arrêté du 27 mars 2007Art. 4