Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des services de la direction du budget
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction du budget en supprimant une section et en réorganisant les bureaux pour mieux gérer les ressources humaines, la documentation, l'informatique et la communication.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 11 : Organisation et responsabilités de la direction du budget
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 11