JORF n°87 du 12 avril 2006

Article 13

Article 13

L'arrêté du 30 décembre 1983 modifié relatif aux emplois de chef des orchestres et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 décembre 1983 modifié relatif aux emplois de chef des orchestres et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine est abrogé.