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Arrêté du 27 mars 2006

Article 7

Abrogé2 avril 2025

Créé le 13 avril 2006 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 1 avril 2025

La commission de sélection est composée ainsi qu'il suit :

  • le général, inspecteur général des armées-gendarmerie, président ;
  • le directeur général de la création artistique du ministère chargé de la culture ou son représentant, vice-président ;
  • le directeur du Conservatoire national supérieur de Paris ou son représentant ;
  • le commandant de la garde républicaine ;
  • un officier général et un officier supérieur de la gendarmerie désignés par le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le chef des orchestres de la garde républicaine (pour le recrutement du chef adjoint des orchestres) ;
  • un chef d'orchestre désigné par le ministre chargé de la culture.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 avril 2025

Abrogé parArrêté du 20 mars 2025art. 1

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 1 avril 2025

La commission de sélection est composée ainsi qu'il suit :

* le général, inspecteur général des armées-gendarmerie, président ; * le directeur généralde la création artistiquedu ministère chargé de la culture ou son représentant, vice-président ; * le directeur du Conservatoire national supérieur de Paris ou son représentant ; * le commandant de la garde républicaine ; * un officier général et un officier supérieur de la gendarmerie désignés par le directeur général de la gendarmerie nationale ; * le chef des orchestres de la garde républicaine (pour le recrutement du chef adjoint des orchestres) ; * un chef d'orchestre désigné par le ministre chargé de la culture.

En vigueur du jeudi 13 avril 2006 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

La commission de sélection est composée ainsi qu'il suit :

  • le général, inspecteur général des armées-gendarmerie, président ;
  • le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère chargé de la culture ou son représentant, vice-président ;
  • le directeur du Conservatoire national supérieur de Paris ou son représentant ;
  • le commandant de la garde républicaine ;
  • un officier général et un officier supérieur de la gendarmerie désignés par le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le chef des orchestres de la garde républicaine (pour le recrutement du chef adjoint des orchestres) ;
  • un chef d'orchestre désigné par le ministre chargé de la culture.