Abrogé par Arrêté du 20 mars 2025 - art. 1
Créé le 13 avril 2006 · Abrogé le 2 avril 2025
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Arrêté du 27 mars 2006
Le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine en activité qui justifie d'au moins un an de services effectifs en cette qualité peut être recruté directement comme chef des orchestres, par dérogation aux dispositions des articles 4 à 10 ci-dessus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2025 - art. 1
Créé le 13 avril 2006 · Abrogé le 2 avril 2025
Abrogé depuis le mercredi 2 avril 2025
Abrogé parArrêté du 20 mars 2025art. 1
En vigueur du jeudi 13 avril 2006 au mardi 1 avril 2025
Source : Légifrance