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Arrêté du 27 mars 2006

Article 11

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Article 11

Le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine en activité qui justifie d'au moins un an de services effectifs en cette qualité peut être recruté directement comme chef des orchestres, par dérogation aux dispositions des articles 4 à 10 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2025

Créé le 13 avril 2006 · Abrogé le 2 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement simplifié pour les chefs d'orchestre de la Garde républicaine

Résumé. Un chef adjoint d'orchestre de la Garde républicaine avec au moins un an d'expérience peut devenir chef directement, sans passer par les étapes normales.

Le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine en activité qui justifie d'au moins un an de services effectifs en cette qualité peut être recruté directement comme chef des orchestres, par dérogation aux dispositions des articles 4 à 10 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 avril 2006 au mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance