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Arrêté du 27 mars 2006

Article 11

Abrogé2 avril 2025

Créé le 13 avril 2006

Le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine en activité qui justifie d'au moins un an de services effectifs en cette qualité peut être recruté directement comme chef des orchestres, par dérogation aux dispositions des articles 4 à 10 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 avril 2006 au mardi 1 avril 2025