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Arrêté du 27 mars 2006

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Article 2

Le chef et le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine sont recrutés après sélection organisée dans les conditions fixées aux articles suivants sous réserve des dispositions de l'article 11 (Recrutement simplifié pour les chefs d'orchestre de la Garde républicaine) ci-après.

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Abrogé2 avril 2025

Créé le 13 avril 2006 · Abrogé le 2 avril 2025

Le chef et le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine sont recrutés après sélection organisée dans les conditions fixées aux articles suivants sous réserve des dispositions de l'article 11 (Recrutement simplifié pour les chefs d'orchestre de la Garde républicaine) ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 avril 2006 au mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance