JORF n°87 du 12 avril 2006

Article 12

Article 12

Le chef et le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Les grades de lieutenant-colonel et de commandant leur sont respectivement conférés par les mêmes arrêtés.


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Version 1

Le chef et le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

Les grades de lieutenant-colonel et de commandant leur sont respectivement conférés par les mêmes arrêtés.