Abrogé par Arrêté du 27 mai 2026 - art. 3
Créé le 1 décembre 2025 · Abrogé le 1 juin 2026
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Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression d'articles dans un arrêté) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.