Arrêté du 26 novembre 2025

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression d'articles dans un arrêté) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé1 juin 2026

Créé le 1 décembre 2025 · Abrogé le 1 juin 2026

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Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois de chef de mission qui permettent d'accéder à l'échelon spécial, comme prévu par un décret.

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression d'articles dans un arrêté) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 décembre 2025 au dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance