Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 27 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 26 novembre 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2025Art. 1Arrêté du 26 novembre 2025Art. 2Arrêté du 26 novembre 2025Art. 4Arrêté du 26 novembre 2025Art. 5Arrêté du 26 novembre 2025Sct. AnnexeArrêté du 26 novembre 2025Art. nullArrêté du 26 novembre 2025Sct. AnnexeArrêté du 26 novembre 2025Art. null
- Arrêté du 26 novembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null