Arrêté du 27 mai 2021

Article 19

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Article 19

Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est attribué, sur proposition du jury, par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale aux sous-officiers ayant validé la totalité des unités de valeur composant la formation.

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Abrogé24 juillet 2026

Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026

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Attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie qui réussissent toute leur formation obtiennent ce diplôme.

Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est attribué, sur proposition du jury, par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale aux sous-officiers ayant validé la totalité des unités de valeur composant la formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2021 au jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance