Arrêté du 27 mai 2021

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Pour chaque session de formation, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 juillet 2026

Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour l'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Résumé. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale choisit les membres du jury qui attribuent le diplôme pour chaque session de formation.

Pour chaque session de formation, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2021 au jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance