Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury de l'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Résumé Un jury est formé pour chaque session de formation, et ses membres sont choisis par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Pour chaque session de formation, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
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