Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 12 mai 2020Art. 2 : Modifications des règles de formation pour les conducteurs routiers
→ Version 2Arrêté du 12 mai 2020Art. 3 : Modification des règles de formation des conducteurs routiers
- Arrêté du 12 mai 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null