Arrêté du 27 mai 2021

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mars 2022.

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En vigueur depuis le 31 mai 2021 · Dernière version le 14 novembre 2021

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Dispositions temporaires

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mars 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mars 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2021

Modifié parArrêté du 12 novembre 2021art. 1 : Prolongation de la durée d'application d'un arrêté

En résumé. La date de fin d'application de l'arrêté a été prolongée du 15 novembre 2021 au 31 mars 2022.

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au samedi 13 novembre 2021

Modifié parArrêté du 27 septembre 2021art. 1 : Modification des règles sanitaires pour les formations

En résumé. La date de fin d'application de l'arrêté a été repoussée du 30 septembre au 15 novembre 2021.

En vigueur du lundi 31 mai 2021 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance