En vigueur depuis le 31 mai 2021 · Dernière version le 14 novembre 2021
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Dispositions temporaires
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mars 2022.
Arrêté du 27 mai 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mars 2022.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 mai 2021 · Dernière version le 14 novembre 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mars 2022.
En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2021
Modifié parArrêté du 12 novembre 2021art. 1 : Prolongation de la durée d'application d'un arrêté
En résumé. La date de fin d'application de l'arrêté a été prolongée du 15 novembre 2021 au 31 mars 2022.
En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au samedi 13 novembre 2021
Modifié parArrêté du 27 septembre 2021art. 1 : Modification des règles sanitaires pour les formations
En résumé. La date de fin d'application de l'arrêté a été repoussée du 30 septembre au 15 novembre 2021.
En vigueur du lundi 31 mai 2021 au jeudi 30 septembre 2021
Source : Légifrance