Arrêté du 12 mai 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Par dérogation aux articles 2 à 4 de l'arrêté du 3 janvier 2008 (Formation obligatoire pour les conducteurs professionnels) relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs :
1° Chaque session de formation initiale minimale obligatoire, de formation continue obligatoire ou de formation complémentaire dite " passerelle ", dispensée en vue de la conduite des véhicules de transport de marchandises, regroupe au maximum trois stagiaires par véhicule ;
2° Une journée de formation initiale minimale obligatoire, une journée de formation continue obligatoire ou une journée de formation complémentaire dite passerelle comprend au maximum huit heures et trente minutes d'enseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 septembre 2021

Créé le 15 mai 2020 · Abrogé le 30 septembre 2021

Par dérogation aux articles 2 à 4 de l'arrêté du 3 janvier 2008 (Formation obligatoire pour les conducteurs professionnels) relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs :
1° Chaque session de formation initiale minimale obligatoire, de formation continue obligatoire ou de formation complémentaire dite " passerelle ", dispensée en vue de la conduite des véhicules de transport de marchandises, regroupe au maximum trois stagiaires par véhicule ;
2° Une journée de formation initiale minimale obligatoire, une journée de formation continue obligatoire ou une journée de formation complémentaire dite passerelle comprend au maximum huit heures et trente minutes d'enseignement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 juillet 2020 au mercredi 29 septembre 2021

Modifié parArrêté du 16 juillet 2020art. 1 : Modification des règles de formation des conducteurs routiers

En résumé. Le nombre maximum de stagiaires par véhicule lors des formations de conducteurs routiers passe de deux à trois, et la durée maximale d'une journée de formation est augmentée à huit heures et trente minutes.

En vigueur du vendredi 15 mai 2020 au dimanche 26 juillet 2020

Source : Légifrance