Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 7
Créé le 15 mai 2020 · Abrogé le 30 septembre 2021
Par dérogation aux articles 2 à 4 de l'arrêté du 3 janvier 2008 (Formation obligatoire pour les conducteurs professionnels) relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs :
1° Chaque session de formation initiale minimale obligatoire, de formation continue obligatoire ou de formation complémentaire dite " passerelle ", dispensée en vue de la conduite des véhicules de transport de marchandises, regroupe au maximum trois stagiaires par véhicule ;
2° Une journée de formation initiale minimale obligatoire, une journée de formation continue obligatoire ou une journée de formation complémentaire dite passerelle comprend au maximum huit heures et trente minutes d'enseignement.