Arrêté du 12 mai 2020

Article 3

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Article 3

I. - Il est dérogé aux annexes I, I bis et I ter de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Il est dérogé aux annexes II, II bis et II ter de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 15 mai 2020 · Abrogé le 30 septembre 2021

I. - Il est dérogé aux annexes I, I bis et I ter de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Il est dérogé aux annexes II, II bis et II ter de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mai 2020 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance