Abrogé par Arrêté du 15 mars 2021 - art. 1
Créé le 15 mai 2020 · Abrogé le 30 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mai 2021.
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Arrêté du 12 mai 2020
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mai 2021.
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Abrogé par Arrêté du 15 mars 2021 - art. 1
Créé le 15 mai 2020 · Abrogé le 30 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mai 2021.
Abrogé depuis le jeudi 30 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 15 mars 2021art. 1
En vigueur du vendredi 19 mars 2021 au mercredi 29 septembre 2021
Modifié parArrêté du 15 mars 2021art. 1 : Prolongation de la durée d'application des dispositions
En résumé. La date de fin d'application des dispositions de l'arrêté a été prolongée du 31 mars au 31 mai 2021.
En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au jeudi 18 mars 2021
Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art. 1 : Modification des formations obligatoires pour les conducteurs
En résumé. La date de fin d'application de l'arrêté a été prolongée du 31 décembre 2020 au 31 mars 2021.
En vigueur du vendredi 25 septembre 2020 au samedi 26 décembre 2020
En résumé. La date limite d'application de l'arrêté a été prolongée du 30 septembre au 31 décembre 2020.
En vigueur du vendredi 15 mai 2020 au jeudi 24 septembre 2020
Source : Légifrance