Arrêté du 12 mai 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mai 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mars 2021 au mercredi 29 septembre 2021

Modifié parArrêté du 15 mars 2021art. 1 : Prolongation de la durée d'application des dispositions

En résumé. La date de fin d'application des dispositions de l'arrêté a été prolongée du 31 mars au 31 mai 2021.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au jeudi 18 mars 2021

Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art. 1 : Modification des formations obligatoires pour les conducteurs

En résumé. La date de fin d'application de l'arrêté a été prolongée du 31 décembre 2020 au 31 mars 2021.

En vigueur du vendredi 25 septembre 2020 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parArrêté du 16 septembre 2020art. 1 : Modification des règles d'agrément et des mesures sanitaires pour les centres de formation

En résumé. La date limite d'application de l'arrêté a été prolongée du 30 septembre au 31 décembre 2020.

En vigueur du vendredi 15 mai 2020 au jeudi 24 septembre 2020

Source : Légifrance