Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté du 27 mai 2021
Résumé L'arrêté du 27 mai 2021 doit être rendu public dans le journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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