Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Créé le 2 avril 1999 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ne sont pas remplacés :
- les élèves se désistant en application de l'article 9 ci-dessus, après la date limite fixée au même article ;
- les élèves ajournés pour raisons de santé en application de l'article 10 ci-dessus.