Abrogé depuis le 2017-01-01 par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Ne sont pas remplacés :
- les élèves se désistant en application de l'article 9 ci-dessus, après la date limite fixée au même article ;
- les élèves ajournés pour raisons de santé en application de l'article 10 ci-dessus.
2 versions
En vigueur à partir du jeudi 12 juin 2014
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Ne sont pas remplacés :
- les élèves se désistant en application de l'article 9 ci-dessus, après la date limite fixée au même article ;
- les élèves ajournés pour raisons de santé en application de l'article 10 ci-dessus.
En vigueur à partir du vendredi 2 avril 1999
Les élèves rayés des listes d'admission ou ajournés par application de l'article 10 ci-dessus après la date limite fixée à l'article 9 pour les désistements ne sont pas remplacés.