Arrêté du 18 mars 1999

Article 11

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Article 11

Ne sont pas remplacés :

- les élèves se désistant en application de l'article 9 ci-dessus, après la date limite fixée au même article ;

- les élèves ajournés pour raisons de santé en application de l'article 10 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 2 avril 1999 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ne sont pas remplacés :

- les élèves se désistant en application de l'article 9 ci-dessus, après la date limite fixée au même article ;

- les élèves ajournés pour raisons de santé en application de l'article 10 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 avril 1999 au mercredi 11 juin 2014

Source : Légifrance