Arrêté du 27 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1999

Art. 9

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Modification de la liste d'admission et du certificat pour les élèves de l'Ecole polytechnique

Résumé. L'arrêté modifie la liste d'admission des élèves dans chaque filière, en changeant le titre du responsable qui délivre le certificat d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1999Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 18 mars 1999
Art. 9

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