JORF n°77 du 1 avril 1999

Article 9-1

Article 9-1

La convocation des candidats inscrits sur la liste d'admission au titre des filières MP, PC, PSI, PT, TSI et BCPST s'effectue dans le cadre d'une procédure commune à diverses écoles d'ingénieurs par voie électronique sur un serveur internet. Ces candidats doivent se conformer strictement à cette procédure (expression des vœux, réponses aux appels, caractère irréversible de l'acceptation ou du rejet des propositions) sous peine de perdre le bénéfice de leur admission.

En dehors de cette procédure coordonnée, tout candidat qui renonce au bénéfice de son admission doit envoyer, dans le plus bref délai, au président du conseil d'administration de l'école une lettre de démission. S'il n'est pas majeur, il doit joindre à cette démission le consentement de son représentant légal à cette démission.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du samedi 1 octobre 2016

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

La convocation des candidats inscrits sur la liste d'admission au titre des filières MP, PC, PSI, PT, TSI et BCPST s'effectue dans le cadre d'une procédure commune à diverses écoles d'ingénieurs par voie électronique sur un serveur internet. Ces candidats doivent se conformer strictement à cette procédure (expression des vœux, réponses aux appels, caractère irréversible de l'acceptation ou du rejet des propositions) sous peine de perdre le bénéfice de leur admission.

En dehors de cette procédure coordonnée, tout candidat qui renonce au bénéfice de son admission doit envoyer, dans le plus bref délai, au président du conseil d'administration de l'école une lettre de démission. S'il n'est pas majeur, il doit joindre à cette démission le consentement de son représentant légal à cette démission.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 12 juin 2014

La convocation des candidats inscrits sur la liste d'admission au titre des filières MP, PC, PSI, PT et TSI s'effectue dans le cadre d'une procédure commune à diverses écoles d'ingénieurs par voie électronique sur un serveur internet. Ces candidats doivent se conformer strictement à cette procédure (expression des vœux, réponses aux appels, caractère irréversible de l'acceptation ou du rejet des propositions) sous peine de perdre le bénéfice de leur admission.

En dehors de cette procédure coordonnée, tout candidat qui renonce au bénéfice de son admission doit envoyer, dans le plus bref délai, au président du conseil d'administration de l'école une lettre de démission. S'il n'est pas majeur, il doit joindre à cette démission le consentement de son représentant légal à cette démission.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 4 août 2012

La convocation des candidats inscrits sur la liste d'admission au titre des filières MP, PC, PSI, PT et TSI s'effectue dans le cadre d'une procédure commune à diverses écoles d'ingénieurs par voie électronique sur un serveur internet. Ces candidats doivent se conformer strictement à cette procédure (expression des vœux, réponses aux appels, caractère irréversible de l'acceptation ou du rejet des propositions) sous peine de perdre le bénéfice de leur admission.

En dehors de cette procédure coordonnée, tout candidat qui renonce au bénéfice de son admission doit envoyer, dans le plus bref délai, au directeur général de l'école une lettre de démission. S'il n'est pas majeur, il doit joindre à cette démission le consentement de son représentant légal à cette démission.