Arrêté du 18 mars 1999

Article 9-1

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 4 août 2012 · En vigueur du 1 octobre 2016 au 31 décembre 2016

La convocation des candidats inscrits sur la liste d'admission au titre des filières MP, PC, PSI, PT, TSI et BCPST s'effectue dans le cadre d'une procédure commune à diverses écoles d'ingénieurs par voie électronique sur un serveur internet. Ces candidats doivent se conformer strictement à cette procédure (expression des vœux, réponses aux appels, caractère irréversible de l'acceptation ou du rejet des propositions) sous peine de perdre le bénéfice de leur admission.

En dehors de cette procédure coordonnée, tout candidat qui renonce au bénéfice de son admission doit envoyer, dans le plus bref délai, au président du conseil d'administration de l'école une lettre de démission. S'il n'est pas majeur, il doit joindre à cette démission le consentement de son représentant légal à cette démission.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2016art. 59

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 21 septembre 2016art. 4

La convocation des candidats inscrits sur la liste d'admission au titre des filières MP, PC, PSI, PT, TSI et BCPST s'effectue dans le cadre d'une procédure commune à diverses écoles d'ingénieurs par voie électronique sur un serveur internet. Ces candidats doivent se conformer strictement à cette procédure (expression des vœux, réponses aux appels, caractère irréversible de l'acceptation ou du rejet des propositions) sous peine de perdre le bénéfice de leur admission.

En dehors de cette procédure coordonnée, tout candidat qui renonce

En vigueur du jeudi 12 juin 2014 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parArrêté du 27 mai 2014art. 3

La convocation des candidats inscrits sur la liste d'admission au

En dehors de cette procédure coordonnée, tout candidat qui renonce au bénéfice de son admission doit envoyer, dans le plus bref délai, au président du conseil d'administrationde l'école une lettre de démission. S'il n'est pas majeur, il doit joindre à cette démission le consentement de son représentant légal à cette démission.

En vigueur du samedi 4 août 2012 au mercredi 11 juin 2014

Créé parArrêté du 24 juillet 2012art. 4

La convocation des candidats inscrits sur la liste d'admission au titre des filières MP, PC, PSI, PT et TSI s'effectue dans le cadre d'une procédure commune à diverses écoles d'ingénieurs par voie électronique sur un serveur internet. Ces candidats doivent se conformer strictement à cette procédure (expression des vœux, réponses aux appels, caractère irréversible de l'acceptation ou du rejet des propositions) sous peine de perdre le bénéfice de leur admission.

En dehors de cette procédure coordonnée, tout candidat qui renonce au bénéfice de son admission doit envoyer, dans le plus bref délai, au directeur général de l'école une lettre de démission. S'il n'est pas majeur, il doit joindre à cette démission le consentement de son représentant légal à cette démission.