JORF n°0133 du 11 juin 2014

Article 5

Article 5

L'article 11 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Ne sont pas remplacés :
― les élèves se désistant en application de l'article 9 ci-dessus, après la date limite fixée au même article ;
― les élèves ajournés pour raisons de santé en application de l'article 10 ci-dessus.»


Historique des versions

Version 1

L'article 11 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11.-Ne sont pas remplacés :

― les élèves se désistant en application de l'article 9 ci-dessus, après la date limite fixée au même article ;

― les élèves ajournés pour raisons de santé en application de l'article 10 ci-dessus.»