Arrêté du 27 mai 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1999

Art. 11

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Modification des conditions de remplacement des élèves

Résumé. Les élèves qui se désistent ou sont ajournés pour raisons de santé ne sont pas remplacés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1999Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 18 mars 1999
Art. 11

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