Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remplacement des élèves
Résumé. Les élèves qui se désistent ou sont ajournés pour raisons de santé ne sont pas remplacés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 1999Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 18 mars 1999Art. 11