Arrêté du 18 mars 1999

Article 7

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Article 7

Au titre de la filière universitaire, dite seconde voie du concours, des étudiants français issus des universités françaises ou étrangères peuvent être admis à l'Ecole polytechnique au terme d'un concours dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Conformément aux dispositions du titre III de l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers susvisé, des étudiants étrangers peuvent également être admis à l'Ecole polytechnique au titre de cette filière.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 4 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017

Au titre de la filière universitaire, dite seconde voie du concours, des étudiants français issus des universités françaises ou étrangères peuvent être admis à l'Ecole polytechnique au terme d'un concours dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Conformément aux dispositions du titre III de l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers susvisé, des étudiants étrangers peuvent également être admis à l'Ecole polytechnique au titre de cette filière.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 février 2001 au mercredi 11 juin 2014

Source : Légifrance