Abrogé par Arrêté du 27 mai 2013 - art. 3
Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 13 juin 2013
Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2012.
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Arrêté du 3 décembre 2012
Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2013 - art. 3
Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 13 juin 2013
Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2012.
Abrogé depuis le jeudi 13 juin 2013
Abrogé parArrêté du 27 mai 2013art. 3
En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au mercredi 12 juin 2013
Source : Légifrance