Créé le 1 juin 2009
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 mai 2009
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009
Créé le 1 juin 2009
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009