Arrêté du 27 mai 2009

Article 4

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Article 4

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Modification des montants de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation sont mis à jour selon un tableau en annexe.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009

Source : Légifrance