Arrêté du 27 mai 2009

Article 5

Créé le 1 juin 2009

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009