Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le groupe Royaume-Uni (Gibraltar) est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Suppression du groupe Royaume-Uni (Gibraltar)

Résumé. Un arrêté supprime le groupe Royaume-Uni (Gibraltar) d'une liste administrative.

Le groupe Royaume-Uni (Gibraltar) est supprimé.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009

Source : Légifrance