Arrêté du 27 mai 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les indemnités d'expatriation

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2009 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les indemnités pour les expatriés, qui entrent en vigueur le 1er juin.

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009

Source : Légifrance