Arrêté du 27 mai 2009

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Royaume-Uni (Gibraltar), sont indexés sur celui afférent au groupe Royaume-Uni (autres villes).

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En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Indexation des indemnités pour Gibraltar

Résumé. Les indemnités pour les volontaires civils à Gibraltar sont maintenant calculées comme celles du reste du Royaume-Uni.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Royaume-Uni (Gibraltar), sont indexés sur celui afférent au groupe Royaume-Uni (autres villes).

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009

Source : Légifrance