Arrêté du 27 mai 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 1987
Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles du Conseil national des universités

Résumé. Le Conseil national des universités adapte ses règles pour mieux correspondre aux disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance