Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de décision du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
Résumé. Les décisions du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont prises selon des règles spécifiques, avec un vote à bulletins secrets.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 1987Art. 9-1
- Arrêté du 28 septembre 1987Art. 9-1