Arrêté du 27 mai 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 1987

Art. 9-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de décision du Conseil national des universités pour les disciplines médicales

Résumé. Les décisions du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont prises selon des règles spécifiques, avec un vote à bulletins secrets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 1987Art. 9-1
- Arrêté du 28 septembre 1987
Art. 9-1

Historique des versions

Source : Légifrance