Arrêté du 27 mai 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1987

Art. 13

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Modification de la transmission des dossiers de candidature

Résumé. Les dossiers des candidats pour devenir professeurs des universités sont envoyés aux ministres avec les avis des conseils universitaires concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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