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Arrêté du 27 mai 2008

modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des douanes, et notamment les articles 78 (Conduite des aéronefs dans les transports internationaux) et 119 (Règles d'embarquement et de conduite des marchandises à l'exportation par aéronef) ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères,

Arrêtent :

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Modification des règles d'utilisation des hélisurfaces

Résumé. Les hélisurfaces peuvent être utilisées occasionnellement, avec des limites de mouvements annuels et journaliers, ou pour des événements temporaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 1995Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 1995
Art. 11
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Modification des conditions d'habilitation pour l'utilisation des hélisurfaces

Résumé. L'article modifie les conditions pour obtenir une habilitation à utiliser les hélisurfaces, en exigeant une formation spécifique pour les pilotes d'hélicoptère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 1995Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 1995
Art. 17

En vigueur depuis le 6 juin 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer un mois après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en application un mois après la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 6 juin 2008

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Application de l'arrêté du 27 mai 2008

Résumé. L'arrêté du 27 mai 2008 est appliqué par le directeur de l'aviation civile et les préfets.

Le directeur général de l'aviation civile, les préfets et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 27 mai 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Pechenard

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2008

Arrêté du 27 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4