Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 1995 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0130 du 5 juin 2008
Arrêté du 27 mai 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des douanes, et notamment les articles 78 et 119 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 1995 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entreront en application un mois après la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.
1 version
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile, les préfets et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 version
Fait à Paris, le 27 mai 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Pechenard
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. Viau
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel