En vigueur depuis le 6 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté du 27 mai 2008
Résumé. L'arrêté du 27 mai 2008 est appliqué par le directeur de l'aviation civile et les préfets.
Le directeur général de l'aviation civile, les préfets et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.