Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'habilitation pour l'utilisation des hélisurfaces
Résumé. L'article modifie les conditions pour obtenir une habilitation à utiliser les hélisurfaces, en exigeant une formation spécifique pour les pilotes d'hélicoptère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 1995Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 1995Art. 17