Arrêté du 27 mai 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entreront en application un mois après la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer un mois après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en application un mois après la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2008

Source : Légifrance