Arrêté du 27 juin 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de l'enquête périodique sur les établissements sociaux

Résumé. L'arrêté du 27 juin 2017 supprime les règles sur l'enquête périodique des établissements sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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