Abrogé par Arrêté du 27 juin 2017 - art. 5
Créé le 16 janvier 1993 · Abrogé le 7 juillet 2017
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Publication d'un arrêté relatif aux établissements sociaux
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.