Arrêté du 8 janvier 1993

Article 5

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Article 5

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 juillet 2017

Créé le 16 janvier 1993 · Abrogé le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux établissements sociaux

Résumé. Un arrêté confie à la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au jeudi 6 juillet 2017

En résumé. Le chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information est remplacé par la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

En vigueur du samedi 16 janvier 1993 au jeudi 25 janvier 2007

Source : Légifrance