Abrogé par Arrêté du 27 juin 2017 - art. 5
Créé le 16 janvier 1993 · En vigueur du 26 janvier 2007 au 6 juillet 2017
L'enquête sur la clientèle des établissements sociaux a pour but de produire des statistiques anonymes et des indicateurs statistiques par établissement sur la clientèle de ces établissements.