Arrêté du 8 janvier 1993

Article 1

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Article 1

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques procède au traitement informatique d'une enquête périodique sur la clientèle des établissements sociaux associée à l'enquête administrative sur ces établissements.

L'enquête sur la clientèle des établissements sociaux a pour but de produire des statistiques anonymes et des indicateurs statistiques par établissement sur la clientèle de ces établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2017

Créé le 16 janvier 1993 · Abrogé le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement informatique pour des statistiques sur la clientèle sociale

Résumé. Un traitement informatique est effectué pour produire des statistiques anonymes sur la clientèle des établissements sociaux.

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques procède au traitement informatique d'une enquête périodique sur la clientèle des établissements sociaux associée à l'enquête administrative sur ces établissements.

L'enquête sur la clientèle des établissements sociaux a pour but de produire des statistiques anonymes et des indicateurs statistiques par établissement sur la clientèle de ces établissements.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au jeudi 6 juillet 2017

En résumé. Le service responsable des statistiques et des études a été renommé et ses attributions ont été précisées, notamment en supprimant la mention des systèmes d'information.

En vigueur du samedi 16 janvier 1993 au jeudi 25 janvier 2007

Source : Légifrance