Abrogé par Arrêté du 27 juin 2017 - art. 5
Créé le 16 janvier 1993 · Abrogé le 7 juillet 2017
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Traitement informatique pour des statistiques sur la clientèle sociale
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques procède au traitement informatique d'une enquête périodique sur la clientèle des établissements sociaux associée à l'enquête administrative sur ces établissements.
L'enquête sur la clientèle des établissements sociaux a pour but de produire des statistiques anonymes et des indicateurs statistiques par établissement sur la clientèle de ces établissements.