Arrêté du 8 janvier 1993

Article 1

Abrogé7 juillet 2017

Créé le 16 janvier 1993 · En vigueur du 26 janvier 2007 au 6 juillet 2017

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques procède au traitement informatique d'une enquête périodique sur la clientèle des établissements sociaux associée à l'enquête administrative sur ces établissements.
L'enquête sur la clientèle des établissements sociaux a pour but de produire des statistiques anonymes et des indicateurs statistiques par établissement sur la clientèle de ces établissements.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 27 juin 2017art. 5

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au jeudi 6 juillet 2017

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiquesprocède au traitement informatique d'une enquête périodique sur la clientèle des établissements sociaux associée à l'enquête administrative sur ces établissements.

L'enquête sur la clientèle des établissements sociaux a pour but

En vigueur du samedi 16 janvier 1993 au jeudi 25 janvier 2007

Le service des statistiques, des études et des systèmes d'information procède au traitement informatique d'une enquête périodique sur la clientèle des établissements sociaux associée à l'enquête administrative sur ces établissements.

L'enquête sur la clientèle des établissements sociaux a pour but de produire des statistiques anonymes et des indicateurs statistiques par établissement sur la clientèle de ces établissements.