Arrêté du 27 juin 2017

Article 6

Créé le 7 juillet 2017

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.