Arrêté du 27 juin 2017

Article 6

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Article 6

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté sur les enquêtes statistiques

Résumé. Un directeur par intérim est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant des enquêtes statistiques sur les établissements sociaux et médico-sociaux.

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

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